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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE197 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE744 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 17

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE920 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 39

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE573 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE1504 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE968 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 28

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1991 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE389 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article 16

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE1046 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE65 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE1998 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 18

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE124 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 11

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE876 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE45 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE1469 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE22 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 3

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 28 mars 2018
CE1729 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 31

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE457 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 UNDECIES, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE278 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9 BIS

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1457 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse