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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2094 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Gouvernement

 Discuté Adopté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 17 avril 2018
CE1820 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

 Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1420 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 41
La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

 Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE388 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 50
La République en Marche

M. Patrice Perrot

 Discuté Tombé 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1343 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE269 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE1147 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 3
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE2083 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE130

Article 6, alinéa 4
La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

 Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 17 avril 2018
CE1191 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 1
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1491 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1014 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 3
UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

 Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE2103 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE451

Article 16, alinéa 9
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Tombé 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 17 avril 2018
CE901 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 1
UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

 Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE269 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9
Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

 Discuté Retiré 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1493 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
La République en Marche

Mme Danièle Hérin

 Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1301 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

M. Gérard Menuel

 Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE979 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14, alinéa 4
Les Républicains

M. Nicolas Forissier

 Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1570 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE924 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 4
Les Républicains

M. Nicolas Forissier

 Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1767 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11
Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

 Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse