Résultats de la recherche

(6069 résultats)
1
...
209
210
211
212
213
...
304
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE365 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 5 avril 2018
CE869 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE834 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE1755 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 7

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1638 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE186 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 17

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE66 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE923 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1098 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE867 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE216 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE103 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8 BIS A

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Adopté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE399 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE1815 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 26

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Adopté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1897 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1864 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Adopté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE87 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE1537 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 40

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE458 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE1229 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
209
210
211
212
213
...
304
Fabrication de la liasse