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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2087 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 17 avril 2018
CE1125 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE963 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 11

La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1994 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE2135 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2091

Article 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Nicolas Turquois

Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE1706 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Thierry Robert

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE957 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 14

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE837 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE238 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE672 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 10 avril 2018
CE36 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE1565 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1717 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1634 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE679 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 10 avril 2018
CE1713 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE313 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 13

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE988 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE339 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 8

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1440 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse