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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1816 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 27

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Nicolas Turquois

Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE411 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 18

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1019 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1681 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1421 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Michel Delpon

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1808 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1083 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE936 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE959 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE28 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 28

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 11 juillet 2018
CE204 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 31

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE1080 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE453 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE725 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 10 avril 2018
CE1896 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE2082 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE738

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 17 avril 2018
CE1203 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1657 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE12 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 11 juillet 2018
CE314 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 12

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse