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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE549 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 27

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Adopté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE670 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 10 avril 2018
CE526 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article 16

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 8 avril 2018
CE35 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 11 juillet 2018
CE2136 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2091

Article 11

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE696 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 10 avril 2018
CE1857 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1077 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1817 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 27

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Nicolas Turquois

Discuté Adopté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE961 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE182 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 17

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Tombé 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE1110 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1316 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE295 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 UNDECIES, alinéa 10

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1601 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1526 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE383 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article 16

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE67 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE787 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE956 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse