Résultats de la recherche

(6069 résultats)
1
...
214
215
216
217
218
...
304
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE242 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE1575 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 4

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE2122 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2067

Article 9, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE1179 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 27

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1794 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE92 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE1496 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE380 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article 16

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE498 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 8 avril 2018
CE260 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE13 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 26

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Adopté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 21 mars 2018
CE1690 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE259 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE624 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE52 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE295 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE382 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 DUODECIES A, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE900 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1093 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE761 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
214
215
216
217
218
...
304
Fabrication de la liasse