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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1192 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE884 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1518 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE2069 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 7

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 14 avril 2018
CE1126 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1849 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE168 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article 11

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE27 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 11 juillet 2018
CE1787 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 12

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE560 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE1929 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1702 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1904 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE463 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Tombé 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1572 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE654 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE191 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 12

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE1502 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE2138 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2091

Article 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE1987 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse