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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE850 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE1867 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1981 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1644 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE2067 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 14 avril 2018
CE426 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 17

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1322 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE2091 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11

Gouvernement

Discuté Adopté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 17 avril 2018
CE647 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE1521 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE2005 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 23

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1529 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE838 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE373 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 50

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Non soutenu 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE667 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE755 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE67 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE1964 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE2146 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE1976

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Adopté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 19 avril 2018
CE101 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 7

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse