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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE424 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 27

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Retiré 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE289 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE1891 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1928 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE119 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE1149 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE723 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 10 avril 2018
CE1106 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE617 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE473 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 27

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE946 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1708 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Thierry Robert

Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE490 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE493 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 16 juillet 2018
CE903 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE123 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE23 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 10

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 28 mars 2018
CE1910 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE492 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 8 avril 2018
CE301 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 DUODECIES

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse