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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2114 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE222

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE87 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8 BIS

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Retiré 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE688 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 10 avril 2018
CE275 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE719 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 10 avril 2018
CE373 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article 16

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE2096 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE1934

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Fabien Gouttefarde

Irrecevable Irrecevable 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 17 avril 2018
CE1795 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE795 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE587 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE1571 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8

La République en Marche

M. Éric Girardin

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1437 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 21

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1674 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE483 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 7

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE564 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE1427 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Michel Delpon

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE229 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE1522 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE809 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE1193 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse