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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE810 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE502 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE224

Article 11

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 16 juillet 2018
CE1727 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 27

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE993 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1874 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE558 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE1584 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE852 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE1139 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE460 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE78 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Adopté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE1705 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE639 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 4

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE1353 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 5

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE2101 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE251

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Tombé 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 17 avril 2018
CE66 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE1637 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE878 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1478 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1253 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse