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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE157 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 17

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE204 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEXIES

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE1886 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE774 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE1888 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE741 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE1935 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE895 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1952 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE2081 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article 16

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 17 avril 2018
CE1061 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 12

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE790 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE2027 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1141 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article 16

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE172 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE1905 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE149 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE1531 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE472 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 49

Gouvernement

Discuté Adopté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE253 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse