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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE169 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 QUINQUIES, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE600 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE1018 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE203 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 6

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE1258 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 7

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1371 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE327 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 UNDECIES A, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE726 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 10 avril 2018
CE660 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE441 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 9

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Tombé 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE466 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 QUATER B

Gouvernement

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1858 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

Discuté Adopté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE428 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE256 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 C, alinéa 4

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE942 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 6

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1900 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article 16

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE513 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 8 avril 2018
CE562 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE1967 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Philippe Huppé

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE385 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 QUINQUIES, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse