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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE337 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15 BIS A, alinéa 2

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1148 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE228 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 3

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE1067 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE2141 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2088 (Rect)

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE225 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 BIS AA, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE1606 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1351 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1535 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE2116 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE171

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE1450 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE102 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 27

Les Républicains

M. Éric Straumann

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE737 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 10 avril 2018
CE840 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE271 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 7

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1558 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Denis Masséglia

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE232 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 BIS AA, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE892 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE395 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 DUODECIES A, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE980 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 6

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse