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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE217 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 7

La République en Marche

M. Bruno Bonnell

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE353 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1454 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1839 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1792 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE2104 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE451

Article 16, alinéa 9

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 17 avril 2018
CE1219 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1890 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE391 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 UNDECIES, alinéa 9

La République en Marche

M. Patrice Perrot

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE379 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article 16

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE1462 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1032 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE406 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE49 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE1395 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1314 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE2085 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 27

Gouvernement

Discuté Adopté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 17 avril 2018
CE1902 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE433 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Discuté Non soutenu 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1524 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse