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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1658 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE480 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE2084 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Gouvernement

Discuté Adopté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 17 avril 2018
CE1379 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE32 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 11 juillet 2018
CE250 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES, alinéa 2

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1735 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1880 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1810 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE2088 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Gouvernement

Discuté Adopté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 17 avril 2018
CE1023 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1252 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE228 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 12 BIS AA

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE1152 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

Nouvelle Gauche

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE14 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 27

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Adopté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 21 mars 2018
CE1682 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1733 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 4

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE86 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 27

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE1753 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 8

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE516 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 8 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse