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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1257 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1232 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE699 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 10 avril 2018
CE952 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE974 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 39

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1868 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 29

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE2018 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1376 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE721 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 10 avril 2018
CE487 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE931 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE2137 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2091

Article 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE453 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15 QUINQUIES

Gouvernement

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1650 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1134 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE16 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 28 mars 2018
CE483 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 11

Gouvernement

Discuté Adopté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE19 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 28 mars 2018
CE680 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 10 avril 2018
CE2012 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse