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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2063 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 12, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1415 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE520 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 8 avril 2018
CE2099 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE241

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 17 avril 2018
CE381 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1481 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1528 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1538 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1264 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE823 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE487 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE409 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE1470 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE108 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE739 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE1445 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE212 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE1288 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE518 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 8 avril 2018
CE1213 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse