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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1475 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE2105 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE19

Article 2, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 17 avril 2018
CE1477 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE427 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE482 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9

Gouvernement

Discuté Adopté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE818 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Rejeté 21 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE1127 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE137 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE1883 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 21

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Adopté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1210 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE893 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1549 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE2040 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE432 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 50

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Discuté Tombé 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1707 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE308 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 11

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE1760 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE122 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

M. Éric Straumann

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE1852 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article 16

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Nicolas Turquois

Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE94 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse