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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1602 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1619 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1913 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE168 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE501 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE224

Article 11

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 16 juillet 2018
CE2056 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article 16

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE53 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE1712 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 12, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Thierry Robert

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1102 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE7 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Rémi Delatte

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 20 mars 2018
CE1237 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE410 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1685 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE2047 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE844 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE1922 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE969 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 31

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE218 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE1805 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1938 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse