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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1296 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Retiré Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1559 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 28

La République en Marche

M. Denis Masséglia

Discuté Tombé 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE348 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Retiré 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE318 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE1467 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE110 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE1762 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE847 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE665 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE1545 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE43 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE2113 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE1831

Article 9, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE461 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE1004 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 1

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE978 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 40

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1419 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 39

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1856 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE2046 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE4 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 19 mars 2018
CE404 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Retiré Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse