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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE794 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE563 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE1579 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article 16

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE436 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE953 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE754 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE1303 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE730 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 6

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 10 avril 2018
CE1396 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE2053 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE997 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1694 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Adopté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1111 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1036 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 40

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE714 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 6

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 10 avril 2018
CE2061 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE641 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE480 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10 UNDECIES

Gouvernement

Discuté Adopté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1909 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE456 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 F

Gouvernement

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse