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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE438 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE1901 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 17

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1020 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1699 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 7

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE126 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE1561 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Denis Masséglia

Discuté Tombé 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE514 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 8 avril 2018
CE944 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1094 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1587 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 31

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1846 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Nicolas Turquois

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE246 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TERDECIES A

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE147 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 17

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE1977 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE130 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE1037 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1824 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1025 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16, alinéa 7

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE448 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE668 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 10 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse