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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1926 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 26

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE165 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Straumann

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE2050 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1551 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1548 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 17

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE779 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE908 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE459 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 QUATER A, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Tombé 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1618 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE621 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 29

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE1010 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1539 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE371 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article 16

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE1960 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1215 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 1

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE2145 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2088 (Rect)

Après l'Article 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 19 avril 2018
CE474 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 28

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE198 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE107 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE828 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse