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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1552 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1043 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE112 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Adopté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE321 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE1299 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE674 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Adopté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 10 avril 2018
CE1233 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE2079 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE1394

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Tombé 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 16 avril 2018
CE86 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 41

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE249 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article 13

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE1042 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1965 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1006 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE286 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 27

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Adopté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE734 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 10 avril 2018
CE1770 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE113 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE361 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 5 avril 2018
CE1907 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1982 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse