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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE77 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE756 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE153 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE332 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 5 avril 2018
CE1218 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1409 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1334 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

TITRE

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE2039 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1263 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE2129 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE1627 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE494 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 8 avril 2018
CE1132 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE175 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE1008 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 3

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1131 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article 16

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Adopté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1554 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Denis Masséglia

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE65 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE2076 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 16 avril 2018
CE122 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse