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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE16 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 16

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Tombé 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 11 juillet 2018
CE358 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 5 avril 2018
CE1832 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1135 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1227 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE2115 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2065

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE1859 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article 16

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1875 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE179 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE356 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Charles Taugourdeau

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 5 avril 2018
CE102 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 11

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE133 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE735 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 39

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 10 avril 2018
CE105 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE155 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Perrine Goulet

Discuté Tombé 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE1265 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE2078 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE1504

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 16 avril 2018
CE1231 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Discuté Adopté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1342 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE807 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse