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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE88 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 10

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE211 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE1109 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE738 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 10 avril 2018
CE239 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE798 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 31

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE339 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 5 avril 2018
CE33 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 12

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Non soutenu 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 11 juillet 2018
CE475 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 29

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE555 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 7

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE6 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Rémi Delatte

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 20 mars 2018
CE1466 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1397 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE770 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 29

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE447 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE2140 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2091

Article 11

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE522 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 8 avril 2018
CE1894 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1248 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1804 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Retiré Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse