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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1344 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 44

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE2020 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE423 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE556 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE906 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE750 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE57 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE1863 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Philippe Huppé

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1954 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 40

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE519 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 8 avril 2018
CE344 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 QUATER

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1594 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE166 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE1485 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Tombé 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1544 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE34 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 11 juillet 2018
CE1836 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE625 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE476 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE712 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 10 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse