Résultats de la recherche

(6069 résultats)
1
...
245
246
247
248
249
...
304
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2151 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2048

Après l'Article 14

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 19 avril 2018
CE1692 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE437 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1847 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Nicolas Turquois

Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE902 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1860 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article 16

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Marc Fesneau

Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1204 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE476 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8 BIS AA

Gouvernement

Discuté Adopté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1796 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1689 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE715 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 10 avril 2018
CE1635 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 27

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Adopté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE73 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE1809 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE326 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE59 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE2062 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE552 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE1617 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Adopté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE853 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
245
246
247
248
249
...
304
Fabrication de la liasse