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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE127 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 11

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE74 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE1801 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1273 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1661 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 21

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Adopté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE983 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE343 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 5 avril 2018
CE501 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 8 avril 2018
CE1262 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Bérangère Abba

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1458 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1176 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Adopté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE194 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13 BIS A, alinéa 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Non soutenu 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE1076 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 8

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1632 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE233 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES, alinéa 5

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE1961 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1933 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 10

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE437 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE1782 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article 16

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1313 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 27

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse