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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1616 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 14

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1945 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1366 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE68 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE341 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16, alinéa 4

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Non soutenu 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1757 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article 16

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE492 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 15 juillet 2018
CE881 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1246 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE69 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14, alinéa 4

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE405 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 14

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1276 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1743 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE553 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE184 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE146 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE264 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE1048 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Christophe Jerretie

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1403 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Adopté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1599 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 40

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse