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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1408 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE896 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1124 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE722 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 10 avril 2018
CE705 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 31

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 10 avril 2018
CE19 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 11 juillet 2018
CE1850 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1274 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1190 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE196 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 17

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE475 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUINQUIES, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1099 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1669 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE815 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE1541 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1016 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1988 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1749 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1444 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1866 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse