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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE786 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE270 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 16

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1121 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1758 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1249 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE291 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 NONIES A

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE771 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE292 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 UNDECIES, alinéa 10

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE2008 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 39

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE859 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE784 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE1869 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE11 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 21 mars 2018
CE20 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8, alinéa 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 28 mars 2018
CE1331 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14, alinéa 4

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1580 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article 16

La République en Marche

Mme Monique Limon

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE50 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE58 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE109 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE41 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 11 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse