Résultats de la recherche

(6069 résultats)
1
...
253
254
255
256
257
...
304
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1915 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1726 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 21

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE462 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES A

Gouvernement

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE44 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE2074 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16, alinéa 7

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 14 avril 2018
CE849 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE1776 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE338 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 D

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1566 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1205 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE934 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 4

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1234 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1613 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE454 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE272 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article 14

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE1370 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE281 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE323 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEXIES

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE35 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE628 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
253
254
255
256
257
...
304
Fabrication de la liasse