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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1671 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE273 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5 QUINQUIES, alinéa 1

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE2120 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE222

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE975 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE477 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE1885 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE252 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 D, alinéa 2

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE299 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 DUODECIES

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1996 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Retiré Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE490 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 SEPTIES

Gouvernement

Retiré Commission des affaires économiques n°1135 14 juillet 2018
CE1774 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE524 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 8 avril 2018
CE158 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE2125 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2091

Article 11

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE1185 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE115 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE1723 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 6

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1278 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1819 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 36

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1197 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse