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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE421 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TER, alinéa 3

La République en Marche

M. Patrice Perrot

Discuté Tombé 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE354 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15 BIS A, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE874 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 41

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE1983 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE2010 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 28

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE610 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE2112 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE1104 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE115 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE954 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 41

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1352 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE294 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 UNDECIES, alinéa 5

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1783 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1105 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE864 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE914 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE278 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE128 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE793 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE1731 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 11

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse