Résultats de la recherche

(6069 résultats)
1
...
257
258
259
260
261
...
304
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1934 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Tombé 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1479 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1180 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE309 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 12 BIS AA, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1172 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1515 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE89 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 10

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE1198 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE176 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE1394 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE236 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE2019 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE471 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 46

Gouvernement

Discuté Adopté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1433 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE353 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 5 avril 2018
CE1916 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE449 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 4

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE2154 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2048

Après l'Article 14

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 20 avril 2018
CE1567 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1047 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
257
258
259
260
261
...
304
Fabrication de la liasse