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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1184 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1651 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE101 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE214 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE1704 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1550 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1090 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE469 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Gouvernement

Discuté Adopté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1286 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1363 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE594 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 6

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE38 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 11 juillet 2018
CE765 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 30

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE1995 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE711 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 10 avril 2018
CE270 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE472 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE1927 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1372 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE69 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 24

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse