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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1532 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 12, alinéa 7

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1843 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 12

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

Discuté Adopté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1138 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1186 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16, alinéa 9

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1837 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1665 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1005 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 3

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE55 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE1818 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 29

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Nicolas Turquois

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE986 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE2000 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE998 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 6

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1007 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE2049 (2ème Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE595 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE1569 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

M. Éric Girardin

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1508 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Retiré Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1449 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Didier Martin

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1089 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE333 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 5 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse