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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1412 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE54 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE422 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE1057 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE247 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 12

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE337 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 5 avril 2018
CE294 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE1388 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE150 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16 D

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE406 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 18

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Adopté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE370 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEPTIES, alinéa 1

La République en Marche

M. Michel Delpon

Discuté Non soutenu 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE763 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE371 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 50

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Non soutenu 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1947 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article 16

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE279 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE440 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Tombé 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE773 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE419 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE227 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE1072 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse