Résultats de la recherche

(6069 résultats)
1
...
262
263
264
265
266
...
304
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE743 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE2130 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2091

Article 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 18 avril 2018
CE1039 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE917 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 28

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Tombé 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1056 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1240 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE915 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE854 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 28

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE1357 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 3, alinéa 2

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE132 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE1349 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE245 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 DUODECIES

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE663 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE567 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE776 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE1507 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE104 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Claire O'Petit

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE507 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE254

Article 11 NONIES A

Gouvernement

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 17 juillet 2018
CE384 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article 16

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE2033 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
262
263
264
265
266
...
304
Fabrication de la liasse