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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1831 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE508 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 8 avril 2018
CE1378 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE302 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TERDECIES A

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1051 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8, alinéa 2

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1506 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE530 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE297 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE890 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE222 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE1140 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1597 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Discuté Adopté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1292 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1206 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE588 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE502 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 28

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 8 avril 2018
CE649 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE421 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE207 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE254 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 NONIES A

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse