Résultats de la recherche

(6069 résultats)
1
...
267
268
269
270
271
...
304
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1143 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE185 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE1079 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1244 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1021 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 27

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE244 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 NONIES E, alinéa 2

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE817 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE1505 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE2090 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 9

Gouvernement

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 17 avril 2018
CE297 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 UNDECIES, alinéa 10

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1406 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 13

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1311 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 21

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE412 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 BIS AA, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1269 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE47 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE1489 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE301 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE1207 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE870 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE1953 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
267
268
269
270
271
...
304
Fabrication de la liasse