Résultats de la recherche

(6069 résultats)
1
...
268
269
270
271
272
...
304
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE538 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 22

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE887 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 31

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE962 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE693 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 10 avril 2018
CE1133 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE2037 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE605 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE274 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE407 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE227 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 NONIES

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE352 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 17

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE154 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE2073 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 14 avril 2018
CE697 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 10 avril 2018
CE284 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE1825 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Nicolas Turquois

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1455 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE677 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 10 avril 2018
CE1002 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE208 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 6

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
268
269
270
271
272
...
304
Fabrication de la liasse