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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1290 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 3

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE276 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE2150 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2048

Après l'Article 14

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 19 avril 2018
CE973 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE30 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 29 mars 2018
CE499 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 8 avril 2018
CE1081 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE445 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13 BIS A, alinéa 2

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Non soutenu 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE604 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE1872 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1091 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE482 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE926 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1268 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE452 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15 QUATER

Gouvernement

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE134 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 7

Les Républicains

M. Éric Straumann

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE488 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE2102 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
Sous-amendement de l'amendement n°CE2035

Après l'Article 5

Gouvernement

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 17 avril 2018
CE1424 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Michel Delpon

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE724 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 39

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 10 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse