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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE529 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE581 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE1775 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE607 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE937 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1435 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE89 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE1279 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE3 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 DECIES, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 11 juillet 2018
CE464 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 1

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE1116 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1986 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 10

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE976 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE121 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 36

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 12 juillet 2018
CE1275 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE372 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 50

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Non soutenu 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1209 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 14

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1639 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1781 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1588 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse