Résultats de la recherche

(6069 résultats)
1
...
271
272
273
274
275
...
304
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE375 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article 16

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE424 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE2071 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 14 avril 2018
CE1591 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE92 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE747 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 10, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE858 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE561 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Adopté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE377 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 21

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Nicolas Turquois

Discuté Rejeté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE1698 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1168 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE206 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 4 avril 2018
CE1442 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article 16

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE378 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article 16

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE4 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 7

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Retiré 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 11 juillet 2018
CE532 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE336 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 5 avril 2018
CE425 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE497 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 12

Gouvernement

Discuté Adopté 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 16 juillet 2018
CE1871 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
271
272
273
274
275
...
304
Fabrication de la liasse