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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE171 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE800 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Non soutenu 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 11 avril 2018
CE1788 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 15

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1742 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1285 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 15, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE161 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Straumann

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 3 avril 2018
CE1196 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1075 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE1214 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Rejeté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1612 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1323 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE574 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Retiré Commission des affaires économiques n°627 9 avril 2018
CE365 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TER, alinéa 4

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE3 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Rejeté 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 19 mars 2018
CE451 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16, alinéa 9

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Retiré 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE1024 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 16, alinéa 7

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 20 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 12 avril 2018
CE435 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 6 avril 2018
CE676 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 13

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 10 avril 2018
CE350 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 50

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 17 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
CE242 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 TER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 18 juillet 2018 Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse